Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.hestia-prevention.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : HESTIA Prévention
Société par action simplifiée au capital de 2000€
Siège social : 32 Route des Grandes Terres 69690 BESSENAY
RCS Lyon 792 968 307
TVA intracommunautaire :FR 12 792968307
Créateur : Hugo BATTON
Responsable publication : Pierre BATTON – contact@hestia-prevention.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Pierre BATTON
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Délégué à la protection des données : Pierre BATTON contact@hestia-prevention.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.hestia-prevention.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hestia-prevention.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.hestia-prevention.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.hestia-prevention.com est mis à jour régulièrement par www.hestia-prevention.com. De même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.hestia-prevention.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.hestia-prevention.com s’efforce de fournir sur le site www.hestia-prevention.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.hestia-prevention.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hestia-prevention.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hestia-prevention.com est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique