Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.hestia-prevention.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : HESTIA Prévention

Société à responsabilité limité au capital de 2000€

Siège social : 40 Avenue la Bruyère, 38100 GRENOBLE

RCS Grenoble 792 968 307

TVA intracommunautaire :FR 12 792968307
Créateur : Hugo BATTON
Responsable publication : Pierre BATTON – contact@hestia-prevention.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Pierre BATTON
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Délégué à la protection des données : Pierre BATTON contact@hestia-prevention.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.hestia-prevention.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hestia-prevention.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.hestia-prevention.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.hestia-prevention.com est mis à jour régulièrement par www.hestia-prevention.com. De même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.hestia-prevention.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.hestia-prevention.com s’efforce de fournir sur le site www.hestia-prevention.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.hestia-prevention.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hestia-prevention.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.hestia-prevention.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD : 2016-679).

www.hestia-prevention.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.hestia-prevention.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.hestia-prevention.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

www.hestia-prevention.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hestia-prevention.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel de répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. www.hestia-prevention.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hestia-prevention.com . Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. www.hestia-prevention.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.hestia-prevention.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

 

7. Gestion des données personnelles

Voir notre politique de confidentialité : https://hestia-prevention.com/politique-de-confidentialite/

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.hestia-prevention.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.hestia-prevention.com. Cependant, www.hestia-prevention.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.hestia-prevention.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter na navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hestia-prevention.com est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

 

10. Les principales lois concernées et lexique

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : www.hestia-prevention.com met à disposition des clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.hestia-prevention.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique